Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme Trancessia (trancessia.com et ses sous-domaines), éditée par Trancessia SARL. En créant un compte ou en utilisant les services, vous acceptez ces conditions.

La plateforme permet notamment de :

• obtenir une évaluation indicative de son entreprise ;
• déposer une demande de cession, d'acquisition ou d'expertise ;
• être mis en relation avec un conseiller Trancessia ;
• consulter des annonces de PME et échanger des documents via une dataroom sécurisée.

Trancessia agit comme plateforme de mise en relation et d'accompagnement. Elle n'est pas partie aux transactions conclues entre vendeurs et acquéreurs.

Les évaluations en ligne reposent sur un algorithme et sur les informations que vous déclarez. Elles sont indicatives et non contractuelles : elles ne constituent ni une expertise certifiée, ni un conseil juridique, fiscal ou financier, ni une garantie de prix. Pour une valorisation certifiée, une demande d'expertise peut être effectuée auprès de nos experts.

Certains services nécessitent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, à préserver la confidentialité de vos identifiants et à nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes responsable des actions réalisées depuis votre compte.

• utiliser la plateforme de manière licite et de bonne foi ;
• ne pas transmettre d'informations fausses, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site ni d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ;
• ne pas détourner les informations obtenues sur d'autres dossiers ou entreprises.

Les informations transmises dans le cadre d'un dossier sont partagées uniquement avec l'équipe Trancessia et, le cas échéant, avec le conseiller en charge du dossier, qui y est tenu à la confidentialité. Trancessia met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger ces informations, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.

Trancessia ne garantit ni la conclusion d'une transaction, ni un délai, ni un prix de cession ou d'acquisition. Les délais indiqués sur le site sont des objectifs et non des engagements.

Les évaluations en ligne sont gratuites. Toute prestation payante fait l'objet d'un accord écrit distinct avant son démarrage.

Trancessia est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises sur la base des évaluations indicatives, ni pour les informations fournies par les utilisateurs ou par des tiers, ni en cas d'interruption temporaire du service pour maintenance ou raison technique.

Les contenus, outils, marques et logos de la plateforme sont protégés. Aucun droit n'est cédé à l'utilisateur, hormis un droit d'usage personnel des services dans le cadre des présentes conditions.

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Trancessia peut mettre à jour ces conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre utilisation.

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les tribunaux compétents de Casablanca seront saisis, sauf disposition légale contraire. Pour toute question : contact@trancessia.com.